Titre de propriété en Turquie

Qu’est-ce que le titre de propriété turc, appelé aussi Tapu ?

Le titre de propriété turc, plus connu sous le nom de « Tapu », est le document juridique essentiel qui confirme la propriété d’un bien immobilier. Il s’agit d’un document officiel qui mentionne à la fois les informations du bien et celles du propriétaire, et constitue la preuve formelle de la propriété.

Le registre des titres de propriété et ses archives sont gérés par la Direction générale du Registre foncier et du Cadastre (Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü – TKGM). Présente dans toutes les villes de Turquie, cette institution opère des bureaux locaux du Tapu, garantissant un enregistrement accessible, structuré et sécurisé. Héritière d’une administration remontant à l’Empire ottoman, la TKGM joue aujourd’hui encore un rôle central dans les transactions immobilières et la vérification de la propriété au sein de la République de Turquie.

Types de titre de propriété (Tapu) en Turquie

Il existe deux grandes catégories de Tapu en Turquie, qui reflètent la nature du bien et le type de droit de propriété. Cette distinction permet de comprendre clairement quels droits sont attachés au bien.

1. Tapu bleu

Ce titre de propriété concerne principalement le foncier et la copropriété (partage de droits). En Turquie, le Tapu bleu est généralement délivré pour des biens situés hors du plan d’urbanisme et destinés en priorité à un usage agricole. Il peut être compris comme suit :

Il faut garder à l’esprit qu’en cas de titre partagé, chaque copropriétaire a souvent moins de marge de manœuvre. Cela peut limiter la capacité à décider librement d’une vente, d’une gestion ou de travaux. Par ailleurs, les biens détenus en copropriété via un titre partagé ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un crédit hypothécaire.

2. Tapu rouge

Il s’agit d’un titre en pleine propriété (freehold) indiquant une propriété individuelle pour l’unité mentionnée sur le document.

Les mentions « kat mülkiyeti » ou « kat irtifaki » renvoient à ce type de titre, largement utilisé pour les biens résidentiels ou commerciaux. Sur le formulaire, une case précise la catégorie correspondant au bien acheté.

• Kat İrtifakı : aussi appelé « servitude de construction ». Ce titre indique que la construction est en cours. Il répartit les unités en phase « en construction » selon l’autorisation et le projet approuvé.
• Kat Mülkiyeti : une fois la construction terminée, la municipalité procède à une inspection pour confirmer la conformité et l’achèvement du bâtiment. Elle délivre ensuite l’Iskaan (permis d’habitation), ce qui permet de passer au niveau de pleine propriété.
• Devre Mülk : ce titre concerne l’achat d’une part fractionnée (timeshare). Il donne droit à une jouissance du bien sur une période déterminée.

Comment obtenir un titre de propriété turc ?

TERRA Real Estate ^® vous accompagne jusqu’à l’obtention du titre de propriété turc (au bureau du Cadastre et de l’Enregistrement). Il s’agit d’une procédure standard pour l’achat d’un bien en Turquie.

Après avoir choisi le bien et signé le contrat au sein de notre agence, nous demandons un rendez-vous au bureau du Tapu et déposons l’ensemble des documents nécessaires. Vous pouvez suivre les étapes avec notre conseiller commercial ou nous donner une procuration (Power of Attorney) chez le notaire afin que nous puissions agir en votre nom.

Lors du transfert du titre de propriété, le vendeur et l’acheteur (ou la personne désignée via la procuration) doivent être présents. Un traducteur assermenté est également présent au bureau du Tapu.

Quels documents sont nécessaires pour le transfert du titre de propriété ?

Une fois le bien choisi et le prix d’achat défini, vous pouvez lancer la procédure d’émission du Tapu. Nous pouvons vous assister à chaque étape, ou vous pouvez suivre directement les démarches ci-dessous.

Les documents suivants doivent être fournis pour le transfert du titre :

• Numéro fiscal de l’acheteur : Numéro d'Identification Fiscale (Vergi Numarası)
• Photocopie du passeport et sa traduction
• Rapport d’évaluation (appraisal report)
• Carte d’identité ou passeport du vendeur
• Document Rayiç

Tous ces documents peuvent être préparés par notre conseiller commercial puis transmis au bureau du Tapu pour l’émission du titre de propriété (TAPU). Vous pouvez également les préparer vous-même et vous présenter au rendez-vous au bureau du Tapu.

Quelles sont les étapes pour obtenir le Tapu ?

La procédure d’obtention du TAPU (titre de propriété turc) se déroule généralement comme suit :

Étape 1 : Déterminer qui règle les frais de transfert du titre de propriété.

Étape 2 : Faire la demande auprès de la municipalité et payer la taxe foncière.

Étape 3 : Prendre rendez-vous après la demande auprès de la Direction générale du Registre foncier.

Étape 4 : Payer les frais.

Étape 5 : L’acheteur et le vendeur se présentent au bureau du Registre foncier à la date et à l’heure convenues.

Coût d’obtention du titre de propriété turc

Lors d’un achat ou d’une vente immobilière en Turquie, le transfert du titre entraîne certains frais.

• Les frais de transfert du Tapu (souvent appelés droits de mutation / stamp duty tax) correspondent à 4 % du prix d’achat.
• Ces frais sont dus au moment de la vente. Dans la pratique, la répartition entre les parties peut varier, mais le prix de vente est généralement déclaré par le vendeur et les frais sont souvent réglés par l’acheteur.

Combien de temps faut-il pour obtenir le Tapu en Turquie ?

Le transfert du titre de propriété (Tapu) est généralement finalisé sous 3 à 5 jours. Les paiements au bureau du Tapu doivent être effectués par l’acheteur le dernier jour de la procédure.

Une fois le titre obtenu et la propriété officiellement à votre nom, nous pouvons également vous aider pour les abonnements à l’eau et à l’électricité.

Questions fréquentes (FAQ) sur le titre de propriété en Turquie

Q : Ai-je besoin d’un traducteur pour la procédure du Tapu ?
R : Oui. Lorsque l’une des parties est étrangère, les documents sont préparés uniquement en turc, et un traducteur assermenté doit être présent au bureau du Tapu afin d’expliquer les termes de l’acte. Le titre de propriété est imprimé par les agents et remis à l’acheteur après la signature de l’acte de transfert par le vendeur et l’acheteur.

Q : Mon conjoint a-t-il des droits de propriété sur mon logement ?
R : Selon le droit civil turc, si vous achetez un bien après votre mariage, votre conjoint dispose des mêmes droits que vous, même si son nom n’apparaît pas sur le titre de propriété.

Q : Mes enfants mineurs peuvent-ils obtenir un Tapu à leur nom s’ils ont moins de 18 ans ?
R : Oui. Dans ce cas, un apostille est nécessaire sur l’acte de naissance de l’enfant.

Q : Que deviennent mes biens si je décède ?
R : Les biens acquis en Turquie étant en pleine propriété, ils peuvent être transmis à vos héritiers après votre décès.

Q : Combien de personnes peuvent figurer sur un même titre de propriété ?
R : Il n’y a pas de limite : le nombre de noms pouvant être inscrit sur un même Tapu est illimité.

Q : Quels sont les frais liés au titre de propriété turc ?
R : Les frais peuvent inclure :

• La taxe en Turquie : 4 % de la valeur fiscale (déterminée par la municipalité locale).
• Le capital circulant du bureau du Tapu
• Les frais du rapport d’évaluation

Q : J’ai perdu mon titre de propriété original ; peut-on me le réimprimer ?
R : Oui. La réimpression est simple. La Direction générale du Registre foncier et du Cadastre conserve votre enregistrement original sous forme papier et numérique, avec un haut niveau de sécurité.

Q : Puis-je vendre mon bien sans le titre de propriété ?
R : Oui, il est possible de vendre un bien même si vous n’avez pas l’original sur vous, car l’enregistrement officiel est conservé au registre.

Q : Comment vérifier si un Tapu est authentique ?
R : Le Tapu est un document officiel et assuré. Il contient le nom du propriétaire, une photo et des informations détaillées sur le bien. Il doit être estampillé (sceau) en bas du document. La Direction générale du Registre foncier et du Cadastre émet le document et en conserve l’archive. En cas de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un avocat pour sécuriser l’achat.

Q : Comment récupérer mon titre lorsque le prêt est entièrement remboursé ?
R : Une hypothèque (hypothec) est une sûreté inscrite au profit d’un créancier. En Turquie, lorsqu’un acheteur a une dette liée à l’achat, une hypothèque peut être inscrite sur le Tapu. Une fois la dette remboursée, elle est radiée du titre. La suppression de l’hypothèque est généralement une procédure simple, similaire à une démarche administrative au bureau du Tapu.

Q : Que faire si je n’ai plus de titre de propriété ?
R : Si le document a été perdu ou détruit, vous pouvez faire une demande au bureau du registre afin d’obtenir une réédition.

Q : Comment changer mon nom sur le Tapu ?
R : Le changement de nom se fait via une procédure de transfert. Une fois les accords de vente et de transfert signés, le processus suit généralement ces étapes :

• Préparation de l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement du transfert
• Transmission des informations au bureau du Registre des titres
• Paiement et remise du titre de propriété par le bureau du registre le jour de la transaction

Q : Y a-t-il un point important à connaître ?
R : Les investisseurs étrangers qui achètent un bien d’une valeur de 400 000 $ ou plus peuvent obtenir un passeport turc dans un délai d’environ trois mois. Dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement, une mention est ajoutée sur le titre de propriété pour empêcher la vente pendant au moins trois ans. Pour en savoir plus, consultez notre page Citoyenneté turque par investissement .

Informations complémentaires sur le Tapu turc

Nous avons préparé une liste de vocabulaire présent sur le titre de propriété, avec leur traduction en français :

İl - Province
İlçe - District
Mahalle / Köy - Quartier / Village
Ada - Îlot (bloc cadastral)
Parsel - Parcelle
Yüzölçümü - Superficie totale de la parcelle
Bağımsız Bölüm - Partie/lot indépendant
Arsa Payı - Quote-part du terrain
Blok / Giriş / Kat No - Bloc / Entrée / Numéro d’étage
Cilt/Sayfa No - Volume / Page
Malik Bilgileri - Informations sur le(s) propriétaire(s)
Adı Soyadı / Baba Adı - Nom et prénom / Nom du père
Hisse - Part
Taşınmaz Tipi / No - Type/numéro du bien
Edinme Sebebi - Motif d’acquisition
Konum Bilgisi - Informations d’adresse (code QR)
Tescil Tarihi / Yevmiye No - Date et numéro d’enregistrement

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Une fois votre bien choisi, l’obtention du TAPU est une démarche généralement simple. Notre liste de biens en Turquie comprend de nombreux types de propriétés, dans différentes villes et le long de la côte méditerranéenne. TERRA Real Estate ^® propose également des biens avec vue mer, des logements générant des revenus locatifs, des maisons de vacances, ainsi que des appartements à vendre à Alanya, à Antalya, Istanbul, Kemer, Fethiye et Bodrum.

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